Votre confiance, notre engagement
Conditions générales d’utilisation Seranovaqent
Mise à jour : 23 avril 2026
Avant toute utilisation du site, prenez connaissance de nos règles et de vos droits en matière de protection et de conformité.
Acceptation des conditions
En consultant seranovaqent.world, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les accepter sans réserve et vous engager à respecter l’ensemble des règles indiquées. Nos CGU encadrent l’usage des informations, services et outils proposés sur le site.
Utilisation du site
Le site et ses contenus sont réservés à un usage professionnel ou personnel, dans un cadre légal. Toute tentative de détournement des fonctionnalités ou des services hébergés sur seranovaqent.world est strictement interdite.
Définitions
Des notions majeures sont précisées ci-dessous pour une lecture simplifiée.
- Utilisateur
- Toute personne naviguant, consultant ou utilisant l’une des fonctionnalités du site.
- Service
- Toute prestation d’audit, de contrôle ou de revue documentaire fournie par Seranovaqent.
- Contenu
- Tout texte, information ou élément publié sur seranovaqent.world.
Comportements interdits
-
Usage des informations du site à des fins illicites ou contraires à la réglementation fiscale.
-
Transmission de données fausses ou trompeuses lors d’un contact ou d’une demande en ligne.
-
Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes de gestion documentaire.
-
Introduction de programmes malveillants, virus ou code nuisible via le site.
Limitation de responsabilité
Droits de propriété intellectuelle
Toute reproduction du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et poursuivie.
Modification et interruption
Contact et réclamations
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions ou leur interprétation, contactez-nous.
Email: content@seranovaqent.world
Téléphone: +33 (0)1 60 58 63 95
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application
23 avril 2026
Version: 1.3